ASSOCIATION DES MEDECINS MESOTHERAPEUTES DU 17 (Charente Maritime)
Article 1
Il est fondé par les présents statuts une association de Formation Médicale Continue (FMC) régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre A.M.M.17 [ Association des médecins mésothérapeutes du 17 (Charente Maritime) ].
Article 2 - BUT
Cette association a pour but de promouvoir et faciliter l'exercice de la mésothérapie, sa connaissance et sa diffusion, en F.M.C. ou autres activités médicales annexes, connexes ou complémentaires entrant dans cet objet, sous la réserve qu'elles ne soient pas contraires à l'esprit de la loi de 1901 et à l'esprit de la Société Française de Mésothérapie (15, rue des Suisses, 75014 PARIS).
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 23, rue de la gare17450 Fouras.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - LES MEMBRES
L'association est composée de :
a) membres d'honneur : ont cette qualité les personnes qui ont rendu des signalés services à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
b) membres actifs : ont cette qualité les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 5 - ADMISSIONS
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La qualité de membre de la Société Française de Mésothérapie, à jour de sa cotisation pour l'année en cours, est exigée.
Article 6 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission;
b) le décès;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation à l'A.M.M.17 et/ou à la Société Française de Mésothérapie ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des droits d'entrée et des cotisations;
b) les subventions de l'Etat, des départements, des communes;
c) recettes liées aux manifestations auxquelles elle participe pour la promotion de la mésothérapie;
d) subventions de la Société Française de Mésothérapie ou du C.E.R.M. (Cercle d'Etudes et de Recherche en Mésothérapie) Bordeaux Aquitaine, son représentant régional;
e) dons de sociétés commerciales sans qu'il puisse y avoir contrepartie.
Article 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour six ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1°/ un Président;
2°/ un secrétaire;
3°/ un secrétaire adjoint;
4°/ un trésorier.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par tiers, au terme des deux premières périodes de deux ans, le membre sortant est désigné par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année dans le premier trimestre, au plus tard le trente et un mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement éventuel des membres sortants du conseil, au scrutin secret.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.
Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité de trois-quarts des présents.
Article 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notament ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d'application.
FAIT A LA ROCHELLE
le 14 mars 1996
Le Président
Le Trésorier